Conditions d'utilisation de Yellow Pay

Le service Yellow Pay (" Service ") est fourni par Yellow Card Financial Inc. et ses filiales (" nous ", " notre ", " nos " ou " Yellow Card ") par l'intermédiaire de notre site Web (yellowcard.io) et de notre site mobile (collectivement, le " site Web ").  En accédant au service, en l'utilisant ou en le sollicitant, vous reconnaissez être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation, en plus de l'accord général de l'utilisateur de Yellow Card, de la politique de confidentialité et des autres conditions publiées sur notre site Web (le présent "accord"). Le présent accord est conclu entre vous (" vous ", " votre " ou " l'expéditeur ") et Yellow Card.

1. Description du Service

1.1. Le service vous permet d'envoyer et de recevoir des fonds par delà des frontières, c'est-à-dire que vous, en tant qu'expéditeur, envoyez un montant désigné en USDT (le " montant du transfert ") par le biais de notre plateforme d'échange de crypto-monnaies (la " plateforme d'échange ") à un récepteur désigné au sein de la plateforme d'échange (le " récepteur ") (chacune de ces transactions étant un " transfert "), qui convertit ensuite les USDT en monnaie locale. Nous permettons au destinataire de retirer les USDT sur notre plateforme d'échange et de recevoir la totalité de la valeur dans sa monnaie locale.

2. Compte admissible.

2.1. L'expéditeur et le récepteur doivent tous deux avoir un compte admissible( de façon individuelle) pour envoyer et recevoir de l'argent par le biais de notre plateforme d'échange.
Cela implique que l'expéditeur et le récepteur doivent répondre aux critères et conditions stipulés par Yellow Card et, surtout, doivent avoir completer leur procédure de vérification d'identité et de contrôle des sanctions de Yellow Card. À notre discrétion, le récepteur peut être autorisé à recevoir des fonds en attendant qu'il complète la procédure de vérification son identité et du contrôle des sanctions.

2.2. Chaque compte est placé à un niveau correspondant à notre politique en matière de limites de transactions.

2.3. Vous acceptez d'assumer à tout moment l'entière responsabilité de la supervision, de la gestion, du contrôle et de la confidentialité des identifiants de connexion de votre compte. Vous convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous assumez l'intégralité du risque lié à toute utilisation, y compris toute utilisation frauduleuse ou non intentionnelle, de votre identifiant et de votre mot de passe et que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage que vous ou toute autre personne pourriez subir si vous divulguez votre identifiant et votre mot de passe à toute autre personne, ou si votre compte est autrement compromis.

3. Utilisation du Service.

3.1. Pour faire usage du Service, vous devez avoir ouvert un compte auprès de Yellow Card et avoir suivi le processus de vérification d'identité et du contrôle des sanctions ainsi que les autres exigences pertinentes relatives à l'établissement d'un compte admissible. Vous ne pouvez utiliser le service qu'à des fins légitimes.

3.2. Le volume des fonds à envoyer par l'expéditeur dépend de sa limite de transaction quotidienne, et le volume des fonds à retirer par le récepteur dépend également de sa limite de transaction quotidienne. L'expéditeur et le récepteur ont la possibilité de passer à un niveau supérieur afin d'augmenter leur limite de transaction quotidienne si cela est souhaité et approprié.

3.3. Si le récepteur ne possède pas un  compte Yellow Card au moment du transfert, l'expéditeur a la possibilité de l’inviter à recevoir des fonds par le biais de la plateforme d'échange Yellow Card. Dès réception de la notification d'invitation, le récepteur doit, dans sept (7) jours, ouvrir un compte, faute de quoi les fonds seront reversés à l'expéditeur. Il est de la responsabilité du récepteur de créer un compte Yellow Card afin de compléter le transfert initié par l'expéditeur, qui sera en attente pendant sept (7) jours seulement, après quoi le transfert sera annulé, et les fonds reversés à l'expéditeur.
3.4  Conformément à la clause 3.3 ci-dessus, l'expéditeur consent et autorise Yellow Card par le présent à conserver les fonds pendant une durée maximum de sept (7) jours, au terme de laquelle les fonds seront reversés à l'expéditeur si le récepteur ne parvient pas à créer un compte Yellow Card pour recevoir lesdits fonds. Aucun intérêt ne sera cumulé sur ces fonds.
3.5 Les parties reconnaissent et conviennent que la notification d'invitation mentionnée à la clause 3.3 est un message à caractère transactionnel et ne constitue en aucun cas une "communication marketing ou promotionnelle". La notification d'invitation est envoyée au nom de l'expéditeur au récepteur à des fins strictement transactionnelles. L'expéditeur indemnisera Yellow Card de toute réclamation découlant de la notification d'invitation au récepteur.

4. Transactions

4.1. Nous pouvons, sans préavis (sauf si la loi l'exige) et sans responsabilité envers vous, l'expéditeur ou le récepteur, refuser d'honorer toute instruction de transfert ou de retrait, suspendre ou désactiver votre compte, arrêter ou inverser tout transfert, suspendre ou mettre fin à l'accès au service ou refuser de le fournir à tout moment à notre seule et entière discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants:

4.1.1. si nous pensons, à notre seule et entière discrétion, que vous utilisez directement ou indirectement, ou tentez d'utiliser le Service à des fins illégales ou inappropriées ;
4.1.2 si vous ne remplissez pas notre procédure de vérification d'identité et de contrôle des sanctions ;
4.1.3. si vous fournissez des informations incomplètes, incorrectes ou fausses sur vous-même ou sur un récepteur ;
4.1.4. si vous tentez d'altérer, de pirater, de modifier ou de corrompre de toute autre manière la sécurité ou la fonctionnalité de notre site Web ou du service ;
4.1.5. si nous avons des raisons de croire qu'un transfert n'est pas autorisé par vous ;
4.1.6. si vous avez dérogé à l'un des termes ou à l'une des conditions du présent Accord ou si une déclaration ou une garantie que vous faites en vertu du présent est fausse, inexacte ou trompeuse ;
4.1.7. si un transfert viole ou enfreint les conditions du présent contrat ou l'une de nos politiques, procédures ou pratiques, ou encore viole une loi, une règle ou un règlement applicable au Service, à vous ou à un récepteur;
4.1.8. pour notre protection ou la vôtre nous avons un motif raisonnable de ne pas traiter la demande de transfert ; ou
4.1.9. le récepteur est un utilisateur non autorisé.

4.2. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute autre personne pour une telle action, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.

4.3. Vous acceptez qu'en soumettant des informations pour établir un Compte Admissible, en initiant un Transfert ou en accédant ou en utilisant autrement le Service, vous déclarez que toutes les informations que vous avez fournies sont vraies, complètes et exactes à tous égards.

4.4. Nous sommes en droit de nous fier à toute information que vous fournissez, et vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de mettre rapidement à jour vos informations auprès de nous.

4.5. Toutes les informations que nous envoyons seront présumées vous avoir été fournies si elles vous sont envoyées en utilisant les coordonnées que vous avez fournies ou que nous avons enregistrées pour vous au moment de l'envoi de la communication.

5. Initiation d'un transfert

5.1. Pour initier un transfert, vous, l'expéditeur, devez suivre les étapes ci-après ;
5.1.1. approvisionner votre portefeuille en monnaie fiduciaire avec nous par le biais de la méthode d'approvionnement disponible ;
5.1.2. cliquez sur l'icône PAY et suivez les instructions pour envoyer des fonds au récepteur;
5.1.3. une fois que vous avez saisi le montant que vous avez l'intention d'envoyer, celui-ci est converti en USDT (montant du transfert) et, à sa réception , ledit montant est automatiquement converti dans la monnaie locale du récepteur . La conversion s'effectue sans aucun effort supplémentaire de la part de l'expéditeur ou du récepteur.
5.1.4. Si le récepteur n'est pas un utilisateur actuel du Service, vous devez l'inviter à ouvrir un compte chez nous afin de recevoir le montant à lui transférer.

5.2. Nous nous réservons le droit d'imposer des restrictions sur chaque Montant du Transfert. De telles limitations et/ou d'autres restrictions applicables au transfert seront affichées sur notre plateforme ou vous seront communiquées lorsque vous initiez un transfert, ou que le récepteur initie une vente ou un retrait.

5.3. Tous les frais que nous imposons pour tout transfert (chacun, un "Frais de transfert"), toutes les taxes collectées par nous et qui vous sont facturées dans le cadre du transfert ("Taxes de transfert"), et tous les frais de tiers applicables qui doivent vous être révélés par nous ("Autres frais"), seront chacun tel qu'identifié sur les informations applicables générées avec votre transfert. Le fournisseur de votre Mode de paiement peut imposer des frais supplémentaires en relation avec votre utilisation, ou tentative d'utilisation, de votre Mode de paiement pour effectuer le paiement d'un Transfert. Les frais imposés par ce fournisseur ou par toute autre personne qui n'est pas directement partie au transfert, comme l'institution financière du récepteur , peuvent ne pas apparaître dans les informations préalables au paiement ou sur le reçu de transaction.

5.4. Nous nous réservons le droit de refuser un Transfert ou de restreindre l'encaissement des fonds d'un Transfert par le Récepteur si nous pensons raisonnablement que : (a) cela pourrait être interdit par la loi, les règlements, les règles applicables ou toute autre obligation ou exigence qui nous est applicable ; (b) cela pourrait nous exposer à une action de la part de toute autorité gouvernementale ou réglementaire, ou (c) cela pourrait être lié à des activités frauduleuses ou illégales. Dans certaines circonstances, les exigences légales ou réglementaires peuvent nous empêcher de partager avec vous  les raisons spécifiques pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure d'envoyer le Transfert demandé. Un transfert effectué dans le cadre d'une demande initiale de compte d'utilisateur sera retardé jusqu'à ce que nous ayons pleinement confirmé votre identité et vos informations de financement.

5.5. Pour chaque transfert que vous initiez, vous nous autorisez à débiter ou à facturer, selon le cas, tous les frais, y compris les frais de transfert.

5.6. Nous n'aurons aucune obligation d'effectuer un transfert à moins que des fonds ou un crédit suffisants soient disponibles dans votre portefeuille, et nous n'aurons aucune responsabilité si un transfert n'est pas effectué en raison de l'indisponibilité de fonds ou de crédit suffisants.

6. Réception d'un transfert

6.1. Le montant du transfert sera crédité sur le portefeuille du récepteur chez nous.

6.2. Une fois que le récepteur reçoit le montant du transfert dans son portefeuille, il peut le retirer dans sa monnaie locale ou, effectuer une transaction prise en charge sur notre plateforme d'échange, sous réserve de sa limite de transaction quotidienne et de l'achèvement du processus de vérification de son identité et du contrôle des sanctions.

6.3. Tous les modes de paiement ne sont pas autorisés dans toutes les juridictions. Le/les modes de paiement disponibles seront indiqués sur notre site Web au moment du retrait par le destinataire.

6.4. Un transfert est considéré comme achevé par nous et livré, et nous n'avons aucune autre responsabilité envers vous lorsque nous avons transféré le montant correspondant au portefeuille du destinataire chez nous. Le destinataire peut souhaiter retirer le montant transféré immédiatement ou l'utiliser à d'autres fins, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers nous.

7. Taux de change 

7.1. En plus des frais de transfert applicables à un transfert, un taux de change peut être appliqué au moment de la conversion en USDT par l'expéditeur et de la conversion ultérieure en monnaie locale par le récepteur . Certaines devises et/ou actifs numériques seront convertis en d'autres devises à un taux de change fixé par nous (le " Taux de change "). Vous vous engagez à accepter notre taux de change comme seul paramètre de tarification pour l'utilisation de  notre Service. Les retraits seront généralement effectués dans la monnaie nationale du destinataire (" monnaie locale ").

8. Annulation

8.1. Une fois que vous avez envoyé le montant du transfert, vous ne pouvez pas annuler ou inverser le transfert ou révoquer notre autorisation d'effectuer le transfert. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d'annulation ou d'inversion sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers.

8.2. Lors de l'exécution du transfert, votre compte sera mis à jour pour refléter l'exécution de la transaction. Toutefois, si votre compte ne dispose pas de fonds suffisants pour exécuter le transfert, nous avons le droit d'annuler la transaction.

8.3. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler un transfert vers un utilisateur figurant sur notre liste d'interdictions, ces utilisateurs étant interdits d'utiliser notre plateforme.

9. Indemnisation

Sauf dans la mesure où nous sommes autrement responsables en vertu du présent Accord ou en vertu du droit applicable, vous acceptez de nous indemniser , ainsi que nos actionnaires, filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, fournisseurs et autres fournisseurs de services respectifs, et contre toutes les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, jugements et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de ou en aucune façon liée à votre utilisation ou la performance des services.

10. Limitation de la responsabilité ; exclusion de garanties

10.1. À moins que la loi applicable n'en dispose autrement, pour tout manquement ou rupture de contrat de notre part, votre recours exclusif et maximal contre nous est un remboursement du montant du Transfert uniquement. Aucun autre recours ne vous est offert, y compris, mais sans s'y limiter, tout recours pour des dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs. Ces limitations s'appliquent, que votre réclamation soit due à notre négligence, à d'autres fautes, à des erreurs, à des omissions ou à une inexécution. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les actes ou omissions de tout tiers.

10.2. Nous ne serons pas responsables envers vous ou le récepteur : (a) de tout retard ou erreur, ou de toute réclamation, perte ou dommage, résultant de toute circonstance indépendante de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les actes des autorités gouvernementales, les urgences nationales, les insurrections, les guerres ou les émeutes ; (b) de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre incapacité à respecter les présentes conditions, des défaillances du système de communication ou des dysfonctionnements attribuables à votre appareil, à tout service Internet ou à tout système de paiement ; (c) si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un transfert parce que vous ne disposez pas de fonds suffisants pour que nous puissions débiter ou que les fonds font l'objet d'une retenue, d'une procédure judiciaire ou d'une autre réclamation restreignant les transferts au moment où nous tentons de débiter votre portefeuille ; (d) si vous n'avez pas suivi correctement les instructions de transfert ; (e) si vous ne nous avez pas fourni des informations correctes, complètes ou opportunes ; ou (f) si le récepteur refuse ou ne parvient pas à s'inscrire ou à satisfaire à nos exigences KYC pour un compte admissible, ou à passer à un niveau supérieur pour augmenter la limite de transaction du récepteur.

10.3. Vous acceptez et comprenez expressément que le service est fourni sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

11. Règlement des litiges et droit applicable.

Veuillez vous référer à notre Accord d'utilisation. Les mêmes dispositions s'appliquent.

12. Divers

12.1. Accord intégral. Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service et remplace tout accord antérieur entre vous et nous dans la mesure où il pourrait s'appliquer aux services. Autrement, ces autres accords restent pleinement en vigueur conformément à leurs conditions.

12.2. Titres. Les titres contenus dans le présent contrat sont insérés à des fins de commodité uniquement et n'affectent pas le sens ou l'interprétation du présent contrat.

12.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent accord à une autre partie. Yellow Card peut librement céder le présent accord ou déléguer l'un de ses droits ou obligations en vertu du présent à un tiers sans votre consentement et sans vous en informer.

12.4. Absence de dérogation. Nous ne sommes pas censés avoir renoncé à l'un de nos droits ou recours en vertu du présent accord, sauf si cette renonciation est faite par écrit et signée par nous. Le fait que nous ayons tardé ou omis d'exercer ou d'appliquer tout droit ou recours en rapport avec le présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion quelconque ne doit pas être interprétée comme une interdiction ou une renonciation à tout droit ou recours à une autre occasion.

12.5. Liens vers d'autres sites. Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la transmission de tout site web vers lequel un lien est fourni. Les liens n'impliquent pas que nous approuvions ces sites Web, et nous ne déclarons pas qu'ils sont exempts d'erreurs ou de virus, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. 

12.6. Dissociabilité. Vous et nous convenons que si une partie de cet accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée et le reste de l'accord aura pleine force et effet.

12.7. Variations. Nous pouvons changer ou modifier les termes et conditions de cet accord de temps en temps à notre seule et absolue discrétion. Nous nous engageons à vous informer de ces changements ou modifications en publiant la version révisée du présent Accord sur notre site Web. Aucune notification préalable des changements ne peut être donnée. En continuant à utiliser le Service ou en initiant des Transferts après une telle modification, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation modifiées à compter de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

12.8. Loi Afrique du Sud. En utilisant Yellow Pay, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est en conformité avec toutes les lois, tous les règlements et toutes les règles concernant le transfert de capitaux à l'étranger et qu'il n'a pas dépassé son allocation discrétionnaire unique (SDA) ou son allocation d'investissement à l'étranger (FIA), ou, si ces allocations sont ou seront dépassées, qu'il est responsable de la soumission du certificat de compensation fiscale requis au département de surveillance financière de la South African Reserve Bank par l'intermédiaire d'un courtier autorisé ou ADLA. Yellow Card n'accepte aucune responsabilité découlant d'une violation de toute réglementation pertinente par l'utilisateur.