Politique de confidentialité

Yellow Card attache une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et veille à ne collecter que les informations strictement nécessaires. Conscients de l’enjeu que représente la sécurité des informations hébergées sur nos serveurs, notre réseau ou destinées à y être conservées, nous attachons une importance particulière à leur protection lorsqu’elles concernent une personne physique. Ces informations, désignées par l’expression « Données à caractère personnel », se réfèrent à toute donnée liée à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée (également appelée « Titulaire des données »). La préservation de la confidentialité et de la protection des Données à caractère personnel constitue l’un des piliers essentiels de nos activités.

La présente Politique de confidentialité détaille les modalités selon lesquelles Yellow Card (ci-après dénommé « Yellow Card », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, partage et protège vos informations lorsque vous accédez au site Yellow Card (www.yellowcard.io web.yellowcard.io), utilisez une application mobile Yellow Card, une API Yellow Card, que ce soit directement ou via une application tierce, ou que vous achetez un produit Yellow Card (désignés collectivement comme le « Site Yellow Card » et les « Services »). Cette Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de Yellow Card qui s’appliquent à vous. Sauf disposition contraire, les termes définis dans les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Nos services sont fournis par le biais des filiales opérationnelles de Yellow Card Financial Inc., et varient en fonction de votre juridiction, y compris, sans s'y limiter :

Yellow Card regroupe plusieurs entités juridiques. Dans ce cadre, l’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est celle qui détermine les « moyens » et les « finalités » du traitement effectué.

La présente Politique de confidentialité a été élaborée pour se conformer aux exigences réglementaires des juridictions dans lesquelles Yellow Card exerce ses activités, y compris celles du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») adopté par la Commission européenne. Ce document décrit les démarches que nous entreprenons pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel. Il spécifie les types d’informations que nous collectons, leur utilisation, ainsi que les conditions dans lesquelles ces informations peuvent être communiquées à des tiers.

Notre Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, celle-ci prendra effet dès la publication de la version révisée sur le Site Yellow Card et vous en serez informé(e) par e-mail ou via une notification sur le site. La date en tête de ce document sera actualisée pour refléter la nouvelle version

En accédant au Site Yellow Card et à ses Services ou en continuant à les utiliser, vous déclarez avoir pris connaissance de nos politiques, pratiques, et des modifications éventuelles apportées à la présente Politique de confidentialité, et les acceptez.

LES DONNÉES COLLECTÉES

Il s’agit des données que vous fournissez.

Nous collectons les données que vous nous transmettez directement lorsque vous accédez au Site Yellow Card et utilisez nos Services, notamment pour exécuter les Conditions Générales d’Utilisation, créer et administrer votre compte. Les informations transmises directement peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse, votre mot de passe, votre clé publique de crypto-monnaie et votre numéro d’identification gouvernemental etc.

Si vous souhaitez lier un compte bancaire ou tout autre moyen de paiement, Yellow Card pourra collecter des informations telles que votre numéro de compte, votre code d’acheminement, votre numéro de carte bancaire, votre IBAN ou toute autre donnée pertinente. 

Par ailleurs, à mesure que Yellow Card lance de nouveaux services et fonctionnalités, des informations complémentaires pourraient être demandées. Dans les cas requis pour des obligations légales (par exemple, afin de vérifier votre identité et de satisfaire aux exigences en matière de « Connaissance Client ») ou pour d’autres raisons, Yellow Card pourra vous solliciter pour obtenir des données de contact supplémentaires, des informations biographiques, un numéro d’identification ou des documents officiels tels qu’un numéro fiscal ou des informations financières.

En l’absence de ces données, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de nos services.

LES DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lors de l’utilisation du « Site Yellow Card » et des « Services » conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, les données suivantes sont recueillies automatiquement :

Localisation

Sous réserve de votre consentement, Yellow Card peut recueillir des informations précises de géolocalisation, des détails relatifs à votre adresse et la position de votre appareil, afin de vous proposer des services personnalisés en fonction de votre emplacement (par exemple, une carte des prestataires de services disponibles dans votre région).

Données relatives aux transactions

Yellow Card collecte des informations sur vos transactions et activités de paiement effectuées via le Site et les Services, incluant le montant, la date, l’heure, le portefeuille destinataire ainsi que le type d’opération réalisé.

Données relatives à l’appareil

Yellow Card enregistre des informations concernant l’appareil utilisé pour accéder à nos services, telles que la langue, le modèle, le système d’exploitation, le numéro de téléphone mobile, le réseau utilisé et d’autres identifiants propres à l’appareil. L’activité de navigation sur le Site et les Services Yellow Card est également consignée (heures d’accès, pages consultées, pages visitées, adresse IP, etc.).

Cookies

Lors de l’utilisation du Site et des Services Yellow Card, comme sur la majorité des sites et applications, nous utilisons des cookies ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou appareil, permettant à Yellow Card de vous identifier et de personnaliser votre expérience. Ces cookies servent à :

• Assurer la continuité technique de votre session entre le serveur et votre appareil;
• Optimiser l’utilisation du site et adapter son affichage à votre appareil;
• Garantir la sécurité de votre utilisation de nos services; 
• Collecter des statistiques de visites pour améliorer la structure et le contenu du site; et
• Afficher des contenus publicitaires adaptés à vos préférences

Les cookies utilisés se répartissent en deux catégories :

Cookies de session : fichiers temporaires supprimés à la fin de la session, lors de la fermeture du navigateur ou du site.

Cookies persistants : fichiers conservés sur votre appareil pendant une période déterminée ou jusqu’à suppression manuelle, et placés uniquement avec votre consentement explicite.

Veuillez noter que, par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies. Toutefois, vous pouvez à tout moment modifier leurs paramètres pour les bloquer ou être averti lorsqu’un cookie est installé. Des informations détaillées sur la gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre navigateur.

Restreindre l’utilisation des cookies peut altérer la fonctionnalité du site. Par ailleurs, les cookies stockés sur votre appareil peuvent être utilisés par des partenaires publicitaires collaborant avec Yellow Card. Un cookie ne devient une donnée à caractère personnel que lorsqu’il est associé à d’autres informations permettant de vous identifier.

INFORMATIONS COLLECTÉES AUPRÈS D’AUTRES SOURCES

Notre site utilise des technologies fournies par des partenaires tiers pour reconnaître votre appareil et comprendre votre utilisation de nos sites, dans le but d’améliorer nos services et de vous fournir des publicités susceptibles de vous intéresser. Ces partenaires collectent des informations sur votre activité sur nos sites afin de mesurer et analyser le trafic et le comportement de navigation.

Il est à noter que ces partenaires peuvent utiliser des technologies autres que les cookies, lesquelles ne sont pas toujours affectées par les paramètres de blocage de cookies de votre navigateur. Dans ce cas, des utilisateurs permettent de refuser la collecte et l’utilisation de vos données à des fins publicitaires :

• La plateforme de désactivation de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de désactivation de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de désactivation du DAA : http://optoutaboutads.info/?c=2&lang=EN

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS.

Yellow Card peut recueillir des informations sur vous auprès de services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des informations personnelles non publiques provenant de sources de vérification d’identité ou de bases de données publiques.

DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES

En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

a) Être informé des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront utilisées ;  

b) Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;

c) S’opposer au traitement de tout ou partie de vos informations personnelles ;

d) Corriger toute information inexacte ou erronée ;

e) Demander la portabilité de vos données ;

f) Retirer votre consentement à tout moment ; et

g) Demander la suppression de toute information fausse ou trompeuse.

UTILISATION DES INFORMATIONS

Les informations collectées peuvent être utilisées comme suit :

• Améliorer et proposer l’ensemble des sites et services Yellow Card;
• Fournir des informations telles que le service client, les notifications et les avis de sécurité ;
• Détecter et prévenir la fraude et le crime ; 
• Détecter et prévenir le blanchiment d’argent ;
• Se conformer aux exigences réglementaires applicables ;
• Vous envoyer des informations importantes telles que des changements dans les conditions, politiques ou autres informations administratives ;
• Effectuer toute action pour laquelle nous avons obtenu votre consentement ;
• Personnaliser, gérer et améliorer le Site et les Services Yellow Card ;
• Fusionner vos informations avec celles obtenues d’autres sources afin d’aider Yellow Card à comprendre et améliorer vos besoins, et personnaliser et améliorer le Site et les Services Yellow Card ainsi que nos efforts publicitaires ;
• Vérifier votre identité, votre adresse et/ou votre localisation afin de permettre l’accès à vos comptes, de réaliser des transactions en ligne, de sécuriser vos informations personnelles et de prévenir la fraude, les activités illégales ou non autorisées, de faire respecter nos accords utilisateurs et de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays de la transaction ;
• À des fins commerciales, notamment l’analyse des données, les audits, le développement et l’amélioration des produits et services, l’amélioration du Site et des Services Yellow Card, l’identification des tendances d’utilisation et la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles ;
• Résoudre les litiges et dépanner les défaillances ;
• Répondre à vos demandes et satisfaire vos requêtes ;
• Offres de marketing direct et promotionnelles pour le compte de Yellow Card, ses partenaires et affiliés, y compris par SMS et e-mail ; et
• Réaliser toute autre finalité pour laquelle les informations ont été collectées. Yellow Card ne vendra ni ne louera vos informations personnelles à des tiers. Nous utiliserons uniquement ou partagerons vos informations conformément aux termes de la présente Politique et pour le traitement des informations par Yellow Card.

PROTECTION ET STOCKAGE DES INFORMATIONS

La protection et la sécurisation de vos données à caractère personnel revêtent une importance capitale pour nous. Yellow Card veille scrupuleusement à la protection de vos informations, y compris de celles relevant des données à caractère personnel non publiques pouvant permettre de vous identifier, comme votre numéro d’identification délivré par une autorité gouvernementale, en appliquant des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables. Ces mesures incluent la restriction d’accès à vos informations aux seuls collaborateurs nécessitant ces informations dans le cadre de leurs fonctions, afin de limiter les risques de modification, de divulgation, de perte, d’usage abusif et d’accès non autorisé. Toutes les garanties procédurales mises en œuvre visent à respecter les normes généralement reconnues, les législations et réglementations applicables. Yellow Card conserve et protège vos données de manière sécurisée tout au long de la vie de votre compte Yellow Card, en conformité avec nos obligations légales et notre politique. Pour toute question ou préoccupation concernant nos mesures de sécurité, n’hésitez pas à nous solliciter via notre page Assistance.

PARTAGE D’INFORMATIONS

Yellow Card est susceptible de transmettre les données collectées à votre sujet à des tiers pour assurer l’exécution des services requis et/ou dans le cadre de nos efforts visant à prévenir et investiguer les fraudes ainsi que d’autres actes criminels. Les tiers concernés sont contractuellement tenus de protéger vos données en conformité avec notre Politique de confidentialité. Les catégories de destinataires incluent :

• Des prestataires tiers spécialisés dans la prévention de la fraude et la vérification des identités, afin d’éviter tout risque de fraude et de vérifier l’authenticité des informations fournies en les confrontant aux registres publics. En accédant au Site et aux Services Yellow Card, vous acceptez que ces prestataires puissent conserver et utiliser vos données dans le cadre des services rendus à Yellow Card, ainsi que pour l’amélioration de leurs propres outils exclusivement liés à la vérification d’identité et à la lutte contre la fraude.
• Des prestataires de services en charge d’audits financiers, juridiques ou techniques, de conseils juridiques, de campagnes marketing, de traitement des paiements et autres missions spécifiques. Ces prestations peuvent également porter sur l’analyse et l’optimisation de l’expérience utilisateur du Site et des Services Yellow Card. 
• Des partenaires marketing, sous réserve de votre consentement explicite, auquel cas nous veillons scrupuleusement au respect de la législation en vigueur. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour ne plus recevoir de communications à visée commerciale. Une fois votre désinscription confirmée, vous ne recevrez plus aucun message promotionnel. 
• Des agences publicitaires tierces, susceptibles de diffuser des annonces lors de vos visites sur notre application. Ces agences utilisent des informations liées à vos navigations, notamment à travers des cookies web, pour vous proposer des publicités ciblées susceptibles de vous intéresser. 
• Des autorités nationales ou internationales, des instances judiciaires ou tout autre tiers, lorsque cette divulgation est requise par une décision judiciaire, une assignation ou une autre procédure légale, ou encore lorsque nous estimons en toute bonne foi qu’elle est nécessaire pour prévenir un dommage corporel, une perte financière, signaler des actes illicites ou enquêter sur des violations potentielles de la loi ou de nos Conditions Générales d'Utilisation.
• En cas de fusion, d’acquisition ou de transfert d’actifs de Yellow Card, l’entité repreneuse aura accès aux données personnelles que vous avez fournies. Yellow Card s’engage à ce que cette entité respecte les dispositions de la présente Politique et vous informera de tout changement.
• Par ailleurs, Yellow Card peut partager vos informations avec ses filiales, affiliés ou toute entité sous son contrôle.   
• Des données agrégées pourront être communiquées à nos investisseurs pour une analyse générale de nos activités
• En dehors des cas précités, aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf disposition légale contraire.

Vos informations sont uniquement partagées avec nos affiliés tiers lorsque cela s'avère indispensable ou directement lié à votre transaction. Au sein de Yellow Card, l'accès à vos données est restreint aux seuls collaborateurs de Yellow Card nécessitant ces informations pour des finalités de conformité, d’assistance à la clientèle ou de vérification. Yellow Card ne vendra ni ne cédera JAMAIS vos informations personnelles à des tiers.

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la mesure où nous transférons vos données à caractère personnel en dehors du pays où elles ont été collectées, nous veillerons à ce que le transfert soit légal et que les destinataires des données à caractère personnel dans des pays tiers soient tenus de se conformer aux lois de protection des données applicables au transfert.

Si le pays destinataire ne dispose pas d’une législation comparable que ce soit pour le stockage en cloud, la vérification d’identité, la prévention de la fraude ou pour tout autre objectif légitime, nous nous appuierons sur des clauses contractuelles types et des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection de vos données

Chaque fois que nous transférons des informations personnelles dans d’autres juridictions, nous veillerons à ce que les informations soient transférées conformément à la présente Politique de Confidentialité, à nos pratiques en matière de confidentialité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

En soumettant vos données, vous acceptez leur transfert, leur stockage et leur traitement dans des pays étrangers.

CONSERVATION ET SUPPRESSION

Yellow Card conserve vos informations personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture de ses services. La période de conservation peut varier en fonction du type de données, du pays d'origine, de la catégorie d'utilisateur, des finalités de collecte, et des exigences légales éventuelles post-suppression de compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via la section « Sécurité » de votre profil sur l’application mobile ou web de Yellow Card. Cliquez Ici pour obtenir le Guide détaillé pour supprimer votre compte Yellow Card

Suite à une demande de suppression de compte, nous supprimons votre compte Yellow Card, sauf si cela est nécessaire pour une enquête, la prévention de la fraude, le respect des exigences légales, ou en cas de problèmes liés à votre compte Yellow Card tels qu’une réclamation ou un litige non résolu. Dans ce cas, nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire. 

Pour les finalités de contenu marketing, vos informations seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Si le stockage de vos données à caractère personnel est nécessaire pour affirmer ou défendre une revendication dont Yellow Card est bénéficiaire ou vis-à-vis de laquelle Yellow Card est impliqué, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu'à la fin de la procédure judiciaire concernant cette revendication et jusqu'à l'exécution de la décision rendue.

Yellow Card supprime généralement les informations personnelles des utilisateurs conformément à la politique de conservation des données de Yellow Card, sauf en cas de nécessité pour les raisons mentionnées ci-dessus. Yellow Card ne conservera pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire.

CONFIDENTIALITÉ DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Site et les Services de Yellow Card. En utilisant nos services, vous confirmez donc que vous avez au moins dix-huit (18) ans et, à ce titre, nous pouvons légalement collecter vos données à caractère personnel. Yellow Card ne collecte délibérément aucune information provenant de personnes âgées de moins de 18 ans.

COMMENT ACCÉDER ET MODIFIER VOS INFORMATIONS

Vous avez la possibilité d'accéder à vos informations personnelles, de les consulter et de les modifier directement depuis la page Paramètres ou Compte après vous être connecté à votre compte Yellow Card. Si vous ne parvenez pas à modifier vos informations depuis votre compte, veuillez nous contacter via notre Support Page pour obtenir de l’aide. 

En cas de fermeture de votre compte, vos informations seront conservées dans nos bases de données pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux services financiers.

INDEMNITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant les termes et conditions de cette politique, vous acceptez de dégager Yellow Card, ainsi que ses promoteurs, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants et autres représentants, de toute responsabilité liée à des revendications, demandes, poursuites, sanctions, coûts ou frais de toute nature (y compris les honoraires et frais d'avocats) résultant ou en lien avec : 

(i) La transmission d’informations à des tiers conformément à la présente Politique ;

(ii) La violation de toute obligation, condition, déclaration, garantie ou engagement stipulé dans la présente Politique ;

(iii) La violation des obligations de confidentialité définies dans la présente Politique.

Cette clause restera applicable après la fin ou la résiliation de votre relation avec Yellow Card, quelle qu’en soit la raison.

Par ailleurs, malgré toute disposition contraire contenue dans la présente Politique, Yellow Card ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes d’utilisation, de données, d’activité, de revenus, de capital ou de bénéfices, et ce, qu’elle ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTE QUESTION

Yellow Card a désigné un Délégué à la Protection des Données, disponible pour répondre à vos questions ou préoccupations relatives à la gestion de vos données à caractère personnel. Veuillez contacter directement Yellow Card en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] ou via notre page d'assistance pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité.